Conditions d’utilisation

Bienvenue sur Sigil Finthora. Les présentes Conditions d’utilisation ("Conditions") régissent votre utilisation de notre plateforme accessible à Sigil Finthora (le "Service") gérée par Sigil Finthora.

Nos Conditions d’utilisation ont été élaborées à l’aide d’un générateur de conditions d’utilisation. En visitant ou en utilisant notre Service, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service. Sachez que nous pouvons modifier ces Conditions périodiquement, et que les changements prennent effet immédiatement après leur publication. La poursuite de l’utilisation de la plateforme vaut acceptation des conditions révisées ou mises à jour. Si vous refusez l’une de ces Conditions, veuillez ne pas cliquer sur "ACCEPTER" et arrêter d’utiliser le site.

Site Web désigne Sigil Finthora, accessible depuis Sigil Finthora

1. Utilisation du site et des services

Sous réserve des présentes conditions, vous pouvez accéder au Site et utiliser les Services à des fins d’utilisation non exclusive. Vous reconnaissez que la Société peut, à sa seule discrétion et à tout moment, modifier, mettre à jour ou autrement changer le Site ou les Services, y compris cesser de fournir tout ou partie du Site et/ou des Services, ou modifier ou supprimer tout contenu accessible via le Site ou les Services, sans préavis.

L’utilisation du Site et des Services est nulle là où elle est interdite. En utilisant le Site et les Services, vous déclarez et garantissez que : (a) toute information que vous soumettez (le cas échéant) est véridique et exacte ; (b) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations ; (c) vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre juridiction ; et (d) votre utilisation du Site ou des Services ne viole pas et ne promeut pas la violation de toute loi ou réglementation applicable, ni de toute obligation légale ou contractuelle que vous pourriez avoir envers un tiers, et vous vous conformez et vous conformerez à tout moment à l’ensemble des lois, règles et réglementations applicables en lien avec votre utilisation des Services et du Site, y compris, sans s’y limiter, les services liés de quelque manière que ce soit aux Produits ou à des Tiers, tels que définis aux présentes.

Les sous‑sections (a) à (d) sont désignées conjointement par "Engagements et garanties des utilisateurs".

En utilisant les Services ou le Site, vous comprenez et acceptez que la Société peut, à sa seule discrétion, mais sans y être tenue, vérifier si tout ou partie des Engagements et garanties des utilisateurs sont respectés par un Utilisateur, et vous acceptez en outre que la Société n’est pas responsable de garantir que ces Engagements et garanties sont respectés, ni de toute défaillance à suspendre, résilier ou empêcher l’utilisation des Services ou du Site par des Utilisateurs qui ne les respectent pas. Vous comprenez que vous êtes seul responsable de vos propres évaluations, décisions et appréciations concernant l’opportunité d’entrer en relation avec des Tiers ou d’interagir avec eux de quelque manière que ce soit. Si vous avez connaissance d’une violation des Engagements et garanties des utilisateurs, vous êtes encouragé à la signaler à la Société.

La Société se réserve le droit de ne pas vous fournir de Services, avec ou sans préavis, à sa seule discrétion, qu’elle ait connaissance ou non d’une violation des Engagements et garanties des utilisateurs (que ce soit par des signalements d’autres Utilisateurs ou par tout autre moyen) de votre part ou de la part de tout autre Utilisateur, ou pour toute autre raison. Sans préjudice de ce qui précède, la Société décline expressément, et vous dégagez expressément la Société de, toute responsabilité quelle qu’elle soit pour tout litige, réclamation, poursuite, blessure, perte, préjudice et/ou dommage découlant de et/ou lié de quelque manière que ce soit : (i) à toute inexactitude, retard ou incomplétude dans les déclarations d’un Utilisateur ou d’un Tiers ; et (ii) aux déclarations et/ou fausses déclarations faites, soit en lien avec, soit par l’un des Tiers ou autres Utilisateurs, Produits ou autres. En utilisant le Site et les Services, vous comprenez et acceptez que les Services offrent simplement une plateforme destinée à aider les Utilisateurs à atteindre, acheter et/ou utiliser divers produits et services fournis par des vendeurs et/ou prestataires tiers via les annonces ou promotions que nous diffusons (les "Produits" et les "Tiers", respectivement).

Vous comprenez et acceptez que la Société : (a) n’emploie, ne recommande ni n’endosse aucun Tiers ou Produit, ni aucune partie liée, et n’exerce aucun contrôle sur les actes ou omissions d’un Tiers, leur entreprise, leurs produits ou services ; (b) ne fait aucune déclaration ni garantie concernant les Tiers et les Produits, y compris leur qualité, leur tarification, leur compatibilité, leur disponibilité ou toute autre caractéristique, ni concernant vos interactions ou relations avec tout Tiers ; (c) ne fait aucune déclaration ni garantie concernant les droits de propriété ou autres droits, caractéristiques ou aspects réglementaires liés aux Produits, y compris toute autorisation, permis ou licence requis pour télécharger, partager ou autrement mettre à disposition, et pour utiliser, vendre et acheter ces Produits ; et (d) n’est pas responsable des performances ou du comportement de tout Utilisateur ou autre tiers utilisant ou ayant utilisé les Services, sur ou en dehors du Site. La Société n’est pas tenue de contrôler ni de vérifier les informations concernant les Tiers et/ou les Utilisateurs, les Produits ou toute autre fonctionnalité liée au Site ou aux Services ; vous devez donc faire preuve de prudence et effectuer vos propres vérifications avant de vous engager avec qui que ce soit via les Services ou le Site, ou d’interagir avec qui que ce soit.

La Société décline expressément, et vous dégagez expressément la Société de, toute responsabilité quelle qu’elle soit pour tout litige, réclamation, poursuite, blessure, perte, préjudice et/ou dommage découlant de et/ou lié de quelque manière que ce soit aux Tiers, aux Produits, aux Services et au Site, ou à vos interactions ou relations avec tout Tiers, y compris, sans s’y limiter, tout acte et/ou omission des Tiers utilisant ou liés aux Services ou au Site, de quelque manière que ce soit. En utilisant les Services ou le Site, vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de cette utilisation et des connexions, interactions, achats ou autres actions que vous effectuez, et que toute utilisation des Services ou du Site se fait à vos seuls risques. Pour éviter toute ambiguïté, la Société ne vous vend, ne vous concède une licence ni ne met à votre disposition aucun Produit ou service (autres que les Services), et n’assume aucune responsabilité pour tout Produit ou service acheté par vos soins auprès d’un Tiers, y compris, sans s’y limiter, en ce qui concerne tout support et maintenance, défaut, erreur, défaillance, dommage ou coût de quelque nature que ce soit.

2. Restrictions

Sans préjudice des dispositions de la Section 1 ci‑dessus, vous ne devez pas, et ne devez pas permettre à un tiers de : (a) procéder à une ingénierie inverse ou tenter de découvrir le code sous‑jacent du Site ou des Services ; (b) utiliser le Site ou les Services en violation de toute loi ou réglementation applicable, y compris, sans s’y limiter, publier, diffuser, partager ou autrement transférer tout contenu illégal ou offensant ; (c) copier, modifier ou créer des œuvres dérivées du Site, des Services ou de tout contenu des Sites ou Services ; (d) tenter de désactiver ou de contourner tout mécanisme de sécurité ou de contrôle d’accès du Site ou des Services ; (e) concevoir ou aider à concevoir des triches, exploits, logiciels d’automatisation, bots, hacks, mods ou tout autre logiciel tiers non autorisé destiné à modifier ou interférer avec le Site ou les Services ; (f) utiliser le Site ou les Services ou interagir avec d’autres Utilisateurs à toute fin en violation d’une loi ou réglementation applicable ; (g) tenter d’accéder sans autorisation au Site ou aux Services, à d’autres comptes Utilisateur (tels que définis ci‑dessous) ou à d’autres appareils, systèmes informatiques, systèmes téléphoniques ou réseaux connectés au Site ou aux Services ; et (h) collecter ou recueillir des informations sur les Utilisateurs sans leur consentement.

Si vous publiez, diffusez, partagez ou transférez par le biais du Site et/ou des Services un quelconque contenu, vous déclarez et garantissez que ce contenu fournit une image fidèle et complète des produits ou services décrits, respecte les présentes Conditions et ne : (a) porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, moraux ou d’image d’un tiers ; (b) ne contient pas de contenu diffamatoire, calomnieux, obscène, à caractère sexuel ou autrement offensant (y compris du contenu faisant la promotion ou glorifiant la haine, la violence ou la bigoterie) ; (c) ne contient pas de vers, virus ou autres logiciels malveillants ; (d) ne viole pas une loi ou réglementation applicable, y compris toute loi sur la publicité ou le marketing ; et (e) ne prend pas de mesure imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure.

En publiant, téléchargeant, diffusant, partageant ou transférant tout contenu via le Site ou les Services, vous accordez irrévocablement à la Société et à l’ensemble de ses affiliés et/ou sous‑licenciés une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle et libre de redevances pour publier, partager, afficher et autrement transférer ce contenu sous toute forme raisonnable à la seule discrétion de la Société. La Société se réserve le droit de supprimer, de suspendre l’accès à ou d’effacer définitivement tout contenu, à sa seule discrétion et sans préavis, y compris, sans s’y limiter, tout contenu qui viole les garanties énoncées ci‑dessus ou qui contrevient aux intérêts de la Société, sans que vous ne puissiez prétendre à un droit ou à une réclamation à l’encontre de telles décisions et actions.

La Société n’est pas et ne sera pas responsable de tout contenu fourni, publié, téléversé, partagé ou autrement mis à disposition par les Utilisateurs, ni de tout produit ou service lié à un tel contenu fourni, publié, téléversé, partagé ou autrement mis à disposition par les Utilisateurs. Chaque Utilisateur utilisant le Site ou les Services déclare assumer l’entière responsabilité à cet égard, et la Société n’assumera aucune responsabilité relative à ce qui précède.

3. Documents promotionnels et newsletters

En plus des dispositions de la Section 3 ci‑dessus, l’Utilisateur donne son consentement exprès à la Société pour fournir à l’Utilisateur des documents promotionnels et des newsletters (les "Documents promotionnels et newsletters") par tout moyen disponible, y compris e‑mail, SMS, fax, courrier, appels automatiques ou tout autre moyen, le tout conformément à la seule discrétion de la Société telle qu’elle pourra évoluer, et pour recevoir ces Documents promotionnels et newsletters.

L’Utilisateur reconnaît en outre que les Documents promotionnels et newsletters peuvent inclure des publicités de tiers, et consent expressément à recevoir ces publicités dans le cadre desdits Documents. L’Utilisateur peut contacter la Société à tout moment, par e‑mail, pour notifier son refus de continuer à recevoir les Documents promotionnels et newsletters.

4. Propriété intellectuelle

La Société est propriétaire de tous les droits, titres et intérêts mondiaux : (a) sur le Site et les Services, leurs améliorations, dérivés, correctifs ou perfectionnements ; et (b) sur les dénominations commerciales, marques et logos de la Société, qui demeurent en tout temps la propriété exclusive de la Société. Toute mention dans les présentes Conditions ou dans tout autre support de vente, revente ou achat des éléments ci‑dessus signifie uniquement le droit d’utiliser le Site et les Services conformément aux présentes Conditions. Les Utilisateurs assument seuls la responsabilité de tout contenu fourni, partagé ou autrement mis à disposition via le Site et/ou les Services, y compris tout droit de propriété intellectuelle y afférent, et la Société ne fait aucune déclaration à l’égard d’un tel contenu. La Société ne sera pas responsable des pertes ou dommages causés par ce contenu, et les Utilisateurs acceptent d’indemniser et de dégager la Société de toute responsabilité découlant de ce qui précède.

5. Confidentialité

Vous vous engagez à ne pas enregistrer, collecter ou autrement conserver en votre possession et utiliser tout contenu fourni par les Services et le Site sans l’accord écrit préalable de la Société. Vous reconnaissez en outre que la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’enregistrer, de collecter ou de conserver tout contenu et information publique en sa possession et d’en faire usage, y compris des informations susceptibles de vous identifier personnellement ou d’identifier tout autre Utilisateur ou Tiers, ou de décrire vos intérêts personnels. La Société se réserve le droit de faire tout usage autorisé par toute loi applicable de ce contenu et de ces informations publiques, tel qu’énoncé dans la Politique de confidentialité de la Société. Sans préjudice des dispositions de la Section 1 ci‑dessus, la Société ne révise, ne teste, ne confirme, n’approuve ni ne vérifie aucune de ces informations ou contenus publics. Tout Utilisateur publiant, téléversant, partageant ou mettant autrement à disposition de telles informations ou contenus publics en assume l’entière responsabilité, y compris tout renseignement de tiers et les consentements requis. La Société ne sera pas responsable de toute perte ou tout dommage résultant du non‑respect de ce qui précède, et vous acceptez d’indemniser et de dégager la Société de toute responsabilité découlant de ce qui précède. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ QUE LA SOCIÉTÉ N’EST PAS UN SERVICE DE STOCKAGE DE CONTENU. LA SOCIÉTÉ N’ASSUMERA AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS DE CONTENU OU D’INFORMATIONS PUBLIQUES PERDUS OU EFFACÉS. VOUS DEVEZ SAVOIR QUE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TÉLÉVERSÉ, PARTAGÉ OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PEUT ÊTRE LU, COLLECTÉ ET UTILISÉ PAR D’AUTRES UTILISATEURS ET POURRAIT SERVIR À ENVOYER DES CONTENUS NON SOLLICITÉS.

6. Liens

Le Site ou les Services peuvent contenir des liens ou d’autres contenus relatifs à des sites Web, annonceurs, éditeurs ou Produits offerts par des tiers. La Société n’exerce aucun contrôle et ne fait aucune déclaration concernant ces éléments, ni sur les informations fournies ou transmises par leur intermédiaire, ni sur celles fournies par un tel tiers. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE L’UTILISATION DE TELS LIENS OU D’AUTRES CONTENUS SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES, QUE CES LIENS OU AUTRES CONTENUS SONT RÉGIS PAR LES CONDITIONS D’UTILISATION ET LES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DE CES TIERS, ET QUE LA SOCIÉTÉ N’EST PAS RESPONSABLE DES PRATIQUES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ OU D’AUTRES POLITIQUES DE CES TIERS. VOUS devez examiner attentivement les conditions et politiques applicables à tout Tiers concerné. LA SOCIÉTÉ N’EST EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLE DE CES TIERS, NI DES PERTES OU DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE LEUR UTILISATION ; LA SOCIÉTÉ DÉCLINE EXPRESSÉMENT, ET VOUS DÉGAGEZ EXPRESSÉMENT LA SOCIÉTÉ DE, TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT LITIGE, RÉCLAMATION, POURSUITE, BLESSURE, PERTE, PRÉJUDICE ET/OU DOMMAGE DÉCOULANT DE ET/OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CES TIERS, Y COMPRIS SANS LIMITATION EN CE QUI CONCERNE LA DISPONIBILITÉ, LES CONDITIONS D’UTILISATION, LA CONFIDENTIALITÉ, LES INFORMATIONS, LE CONTENU, LES MATÉRIAUX, LA PUBLICITÉ, LES FRAIS, LES PRODUITS ET/OU LES SERVICES.

7. Usages interdits

Le Site et les Services ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d’activités commerciales (sauf autorisation contraire de la Société pour la mise en relation d’Utilisateurs avec des Tiers) sans l’accord écrit exprès de la Société. Le Site et les Services ne peuvent pas être utilisés par une personne ou une organisation pour recruter pour un autre site, solliciter, faire de la publicité ou contacter sous quelque forme que ce soit des Utilisateurs à des fins d’emploi, de sous‑traitance ou pour toute autre finalité au profit d’une entreprise non affiliée à la Société, sans son autorisation écrite expresse. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services et le Site pour contacter, faire de la publicité, solliciter ou vendre à un autre Utilisateur sans son consentement exprès, sauf disposition contraire des présentes Conditions.

8. Support

Les Utilisateurs peuvent contacter la Société pour obtenir de l’assistance concernant le Site et les Services en envoyant un e‑mail

9. Avertissements

La Société met en œuvre des efforts raisonnables pour que sa technologie maintienne le Site et les Services sûrs et sécurisés. Toutefois, aucune technologie n’est sûre à 100 %. Par conséquent, bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons en garantir la sécurité absolue. Sauf disposition expresse contraire aux présentes, votre utilisation du Site et des Services se fait à votre seule discrétion et à vos risques. Le Site et les Services sont fournis "EN L’ÉTAT" et "SELON DISPONIBILITÉ" sans aucune garantie d’aucune sorte. La Société décline expressément toutes garanties implicites ou légales de quelque nature que ce soit liées au Site et aux Services, y compris, sans s’y limiter, les garanties de titre, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non‑violation de droits, d’usages commerciaux ou d’exécution. La Société ne fournit aucun conseil concernant le risque ou l’adéquation de toute transaction, opération ou engagement. La Société n’assume aucune responsabilité pour toute transaction ou engagement que vous effectuez et vous reconnaissez être seul responsable de l’évaluation de vos transactions et engagements. Vous ne tiendrez pas la Société, ses dirigeants, employés ou affiliés responsables des choix de transactions ou d’engagements que vous effectuez. Aucun conseil ni information, oral ou écrit, obtenu auprès de la Société ou de ses dirigeants, employés ou affiliés, ne crée de garantie non expressément énoncée dans ces Conditions. Si vous choisissez de vous fier à de telles informations, vous le faites à vos seuls risques. Certains états ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ; certaines des exclusions ci‑dessus peuvent donc ne pas s’appliquer à vous.

10. Limitation de responsabilité

La Société ne garantit pas la valeur, la qualité, la compatibilité ni toute autre caractéristique des Tiers, des Produits ou de toute autre information fournie, consommée ou autrement mise à disposition (ci‑après dans cette section : les "Caractéristiques"). Toute Caractéristique relève de la seule responsabilité du Tiers ou de l’Utilisateur concerné l’utilisant, ou utilisant les Services ou le Site. La Société ne s’engage pas à contrôler cette conformité et peut agir en cas de non‑conformité détectée, à sa seule discrétion, comme décrit dans les présentes Conditions. Vous comprenez et acceptez que vous pouvez être exposé à du contenu ou à d’autres informations inexactes, choquantes, inappropriées pour les enfants ou autrement inadaptées pour vous.

La Société n’est pas responsable des problèmes ou dysfonctionnements techniques de tout réseau ou ligne téléphonique, systèmes en ligne, serveurs ou fournisseurs, équipements informatiques, logiciels, ni des échecs d’e‑mails dus à des problèmes techniques ou à la congestion du trafic sur Internet, ou sur tout Site ou Service, ou toute combinaison de ceux‑ci, y compris toute blessure ou dommage aux Utilisateurs ou à l’ordinateur, au téléphone mobile ou à tout autre appareil de toute personne, liés à ou résultant de la participation ou du téléchargement de matériels en lien avec le Site ou les Services. En aucune circonstance la Société ne sera responsable du comportement de tiers, y compris tout Utilisateur, en ligne ou hors ligne, et des opérateurs de sites externes.

En aucun cas la Société ni l’un de ses dirigeants, administrateurs, employés ou agents ne saurait être tenu responsable envers vous de dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, découlant de ou liés à votre utilisation du Site ou des Services, que ces dommages aient été prévisibles ou non et que la Société ait été informée ou non de la possibilité de tels dommages. La limitation de responsabilité qui précède s’applique dans toute la mesure permise par la loi de la juridiction applicable.

11. Indemnisation

Vous défendrez, indemniserez et dégagerez la Société de toute responsabilité contre toute action, procédure, réclamation, dommage, coût, responsabilité ou dépense (y compris les frais de justice et les honoraires raisonnables d’avocats) que la Société pourrait subir ou encourir à la suite de toute réclamation réelle d’un tiers découlant de ou relative à toute violation des présentes Conditions par vous, ou à toute utilisation du Site ou des Services par vous non conforme à la loi applicable.

12. Dispositions diverses

Les présentes Conditions sont régies par le droit anglais, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, et sans égard à la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Votre conduite peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales. Tout litige découlant des présentes Conditions ou concernant le Site ou le Service sera définitivement tranché par les tribunaux compétents d’Angleterre. Vous ne pouvez intenter aucune action collective contre la Société et, en utilisant le Site ou les Services, vous acceptez de renoncer à votre droit d’intenter de telles actions collectives.

Toute cause d’action contre la Société doit être engagée dans un délai d’un (1) an à compter de la date de naissance de cette cause. Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, elle sera remplacée par une disposition applicable qui se rapproche le plus possible de l’effet de la disposition d’origine, et les autres dispositions resteront en vigueur. Rien dans ces Conditions ne crée de relation d’agence, d’emploi, de coentreprise ou de partenariat entre vous et la Société, ni ne vous autorise à agir au nom de la Société. Sauf indication expresse contraire dans les présentes, ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre la Société et vous concernant l’objet des présentes.

Tout avis que nous pourrions être tenus de vous adresser, que ce soit en vertu de la loi ou des présentes Conditions, peut vous être envoyé par la Société aux coordonnées que vous avez fournies dans les informations de votre Compte ou ailleurs, directement ou indirectement, notamment par e‑mail. Vous acceptez expressément de recevoir de telles communications et avis de cette manière.

Vous ne pouvez céder aucun droit au titre des présentes sans notre consentement écrit préalable. Rien dans ces Conditions ne saurait être interprété comme limitant les actions ou recours disponibles pour la Société en cas d’activité ou de conduite interdite. Le non‑respect d’un terme des présentes Conditions ne constitue pas un consentement ou une renonciation, et la Société se réserve le droit de faire respecter ce terme à sa seule discrétion. Aucune renonciation à une violation ou à un manquement ne sera considérée comme une renonciation à toute violation ou tout manquement antérieur ou ultérieur.